Les partenariats enregistrés conclus en Suisse restent pleinement valables et continuent de produire leurs effets — prévoyance, succession, immigration. Ce certificat atteste le vôtre depuis le registre, où que vive le dossier.
Partenariat enregistré à Bâle en 2015 · certificat délivré · apostillé pour l’Autriche · rente de survivant acceptée.
Depuis l’ouverture du mariage à tous les couples, plus aucun partenariat n’est enregistré — mais les existants restent en vigueur, et leurs certificats continuent d’être émis et exigés.
Les autorités étrangères traitent les partenariats diversement ; l’apostille et la traduction certifiée, ajoutées au paiement, rendent le vôtre lisible partout.
Fenêtre standard d’émission et d’envoi depuis l’office compétent.
Apostille pour l’étranger (+CHF 149) · traduction certifiée sur devis · DHL Express mondial (+CHF 49).
Prix forfaitaire, paiement sécurisé carte ou TWINT — le formulaire prend cinq minutes.
Nos spécialistes demandent le document à l’autorité émettrice et le suivent jusqu’au bout.
Recommandé suisse inclus — ou DHL Express dans le monde en 2–4 jours.