MySwissDocuments — ABC Office · 2026
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Données de commande et de devis (identité, contact, adresse de livraison, détails du document), copies de pièces d’identité quand l’autorité émettrice l’exige, métadonnées de paiement (traitées par Stripe — nous ne stockons jamais les numéros de carte), et correspondance. Des journaux techniques sont tenus pour la sécurité.
Les données servent à obtenir les documents commandés auprès des autorités compétentes, à livrer et facturer, et à respecter les obligations légales. Le traitement repose sur l’exécution du contrat et l’intérêt légitime selon la nLPD.
Vos données ne vont qu’aux autorités et prestataires nécessaires à l’exécution : offices émetteurs, Stripe (paiement), services postaux et de courrier, notre hébergeur suisse (Infomaniak). Ni vente, ni usage publicitaire, ni transferts au-delà de ce que la commande exige.
Les copies d’identité sont transmises uniquement à l’autorité émettrice qui les exige et supprimées de nos systèmes au plus tard 90 jours après clôture de la commande. Les documents obtenus pour vous ne sont conservés que jusqu’à livraison confirmée plus une courte fenêtre de support.
Les dossiers de commande sont gardés 10 ans (droit commercial suisse) ; la correspondance 2 ans ; les journaux techniques 6 mois. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.
Vous pouvez demander accès, rectification, suppression et copie de vos données, et vous opposer au traitement, à order@abc-office.ch. Vous pouvez saisir le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données).
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