Banques ouvrant des comptes d’entreprise, data rooms de M&A, dépôts de filiales à l’étranger — ils veulent les statuts tels que déposés, certifiés par le registre du commerce, pas le fichier Word de la fondation.
Statuts amendés 2022, certifiés · plus extrait certifié · jeu apostillé pour le dépôt au Delaware, un seul envoi.
Le registre détient les statuts consolidés actuels, chaque modification incluse — la copie certifiée prouve ce qui gouverne juridiquement la société aujourd’hui.
Immatriculations de filiales et opérations transfrontalières exigent des statuts apostillés, souvent traduits — nous assemblons le jeu complet en une commande.
Statuts seuls, ou avec extrait, actes et traductions — le périmètre varie, nous chiffrons donc au forfait, gratuitement, sous un jour ouvrable.
Apostille ou légalisation cantonale pour l’étranger (+CHF 140 ; légalisation consulaire au tarif de l’ambassade) · traduction certifiée · DHL Express Europe (+CHF 90) ou hors Europe (+CHF 140). Prix hors TVA 8,1 %.
Document, canton, usage — quelques lignes et les pièces que vous avez déjà.
Sous un jour ouvrable : prix, délai et exactement ce qu’il nous faudra.
Obtention, certification, options et livraison — vous suivez par e-mail.
CHF 99
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