Banques ouvrant des comptes d’entreprise, data rooms de M&A, dépôts de filiales à l’étranger — ils veulent les statuts tels que déposés, certifiés par le registre du commerce, pas le fichier Word de la fondation.
Statuts amendés 2022, certifiés · plus extrait certifié · jeu apostillé pour le dépôt au Delaware, un seul envoi.
Le registre détient les statuts consolidés actuels, chaque modification incluse — la copie certifiée prouve ce qui gouverne juridiquement la société aujourd’hui.
Immatriculations de filiales et opérations transfrontalières exigent des statuts apostillés, souvent traduits — nous assemblons le jeu complet en une commande.
Statuts seuls, ou avec extrait, actes et traductions — le périmètre varie, nous chiffrons donc au forfait, gratuitement, sous un jour ouvrable.
Apostille pour l’étranger (+CHF 149) · traduction certifiée sur devis · DHL Express mondial (+CHF 49).
Document, canton, usage — quelques lignes et les pièces que vous avez déjà.
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