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🏢 Documents d’entreprise

Tout ce que le registre détient sur une société suisse

Au-delà de l’extrait standard, il y a le dossier : inscriptions historiques, actes déposés, publications FOSC, statuts passés, entités radiées. Pour contentieux, due diligence et recherche, nous creusons là où les réponses sont classées.

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Dossier de contentieux — reconstitué

Dossier du registre 1998–2014 de la Sàrl liquidée · actes et mutations copiés · chronologie certifiée pour le tribunal.

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Le dossier derrière l’extrait

Les registres gardent chaque acte et mutation jamais déposés. Les copies certifiées de ce dossier prouvent qui a signé quoi, quand — la matière première des litiges et des transactions.

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Entités radiées comprises

Les sociétés disparaissent de la recherche en ligne, pas des archives. Extraits historiques et dossiers d’entités dissoutes restent récupérables.

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Un acte unique ou vingt ans de mutations — la fouille varie, nous cadrons donc votre question et chiffrons au forfait, gratuitement, sous un jour ouvrable.

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Questions sur ce document

Pouvez-vous récupérer les documents d’une société disparue ?
Oui — les registres archivent les dossiers des entités radiées ; extraits historiques et copies d’actes sont des demandes routinières pour successions et contentieux.
Nous devons prouver qui était administrateur en 2007 — possible ?
C’est le rôle des extraits historiques : ils montrent l’état du registre à une date ou sur une période, avec les organes alors inscrits, certifiés.
Cherchez-vous aussi dans les publications FOSC ?
Oui — les publications de la feuille officielle (fondations, mutations, faillites) complètent le dossier du registre et s’incluent dans les recherches cadrées.

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